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1. Verfasser: Valerio De Stefano
Format: Artículo científico
Veröffentlicht: International Labour Organization 2021
Online-Zugang:https://researchrepository.ilo.org/esploro/outputs/journalArticle/Plus-compliqué-quil-ny-paraît-lOIT/995218798802676
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author Valerio De Stefano
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Valerio De Stefano
contents Plus compliqué qu'il n'y paraît: l'OIT et le champ d'application personnel des normes internationales du travail Valerio De Stefano L'analyse porte sur le champ d'application personnel des normes internationales du travail de l'OIT. Relevant que celles-ci ne proposent pas de définition universelle des termes «salarié» et «relation de travail», l'auteur affirme qu'il faut déterminer ce champ d'application au cas par cas, en s'appuyant sur les comptes rendus des travaux préparatoires et sur les avis des organes de contrôle de l'Organisation. Il illustre son propos en analysant de façon approfondie l'interprétation que ces instances ont faite des conventions fondamentales de l'OIT, tout en commentant les discussions que la question du champ d'application personnel a suscitées récemment au sein de l'Organisation. 10.1111/ilrf.12199 DOI https://doi.org/10.1111/ilrf.12199 publication.journalArticle
format Artículo científico
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institution Organización Internacional del Trabajo (OIT)
publishDate 2021
publisher International Labour Organization
spellingShingle Plus compliqué qu'il n'y paraît: l'OIT et le champ d'application personnel des normes internationales du travail
Valerio De Stefano
Plus compliqué qu'il n'y paraît: l'OIT et le champ d'application personnel des normes internationales du travail Valerio De Stefano L'analyse porte sur le champ d'application personnel des normes internationales du travail de l'OIT. Relevant que celles-ci ne proposent pas de définition universelle des termes «salarié» et «relation de travail», l'auteur affirme qu'il faut déterminer ce champ d'application au cas par cas, en s'appuyant sur les comptes rendus des travaux préparatoires et sur les avis des organes de contrôle de l'Organisation. Il illustre son propos en analysant de façon approfondie l'interprétation que ces instances ont faite des conventions fondamentales de l'OIT, tout en commentant les discussions que la question du champ d'application personnel a suscitées récemment au sein de l'Organisation. 10.1111/ilrf.12199 DOI https://doi.org/10.1111/ilrf.12199 publication.journalArticle
title Plus compliqué qu'il n'y paraît: l'OIT et le champ d'application personnel des normes internationales du travail
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