Contrôle des normes internationales du travail et complémentarité des systèmes nationaux et internationaux: récentes évolutions

Fuente: Organización Internacional del Trabajo (OIT)
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Autori principali: Eric Gravel, Quentin Delpech
Natura: Artículo científico
Pubblicazione: International Labour Organization 2008
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author Eric Gravel
Quentin Delpech
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Quentin Delpech
contents Contrôle des normes internationales du travail et complémentarité des systèmes nationaux et internationaux: récentes évolutions Eric Gravel Quentin Delpech Les systèmes nationaux et internationaux de régulation du travail, loin de s'opposer, sont largement imbriqués. De hautes juridictions nationales ont utilisé les normes de l'OIT dans de récentes décisions. Les auteurs décryptent les conditions et les conséquences de cet usage en examinant deux décisions de la Cour suprême du Canada (liberté syndicale) et une de la Cour d'appel de Paris (contrat de travail). Outre que ces affaires ont fait l'objet de procédures tant nationales qu'internationales, le choix de pays aux cultures juridiques différentes permet de discuter l'appropriation du droit international du travail par les juridictions nationales. 10.1111/J.1564-9121.2008.00042.X DOI https://doi.org/10.1111/J.1564-9121.2008.00042.X publication.journalArticle
format Artículo científico
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institution Organización Internacional del Trabajo (OIT)
publishDate 2008
publisher International Labour Organization
spellingShingle Contrôle des normes internationales du travail et complémentarité des systèmes nationaux et internationaux: récentes évolutions
Eric Gravel
Quentin Delpech
Contrôle des normes internationales du travail et complémentarité des systèmes nationaux et internationaux: récentes évolutions Eric Gravel Quentin Delpech Les systèmes nationaux et internationaux de régulation du travail, loin de s'opposer, sont largement imbriqués. De hautes juridictions nationales ont utilisé les normes de l'OIT dans de récentes décisions. Les auteurs décryptent les conditions et les conséquences de cet usage en examinant deux décisions de la Cour suprême du Canada (liberté syndicale) et une de la Cour d'appel de Paris (contrat de travail). Outre que ces affaires ont fait l'objet de procédures tant nationales qu'internationales, le choix de pays aux cultures juridiques différentes permet de discuter l'appropriation du droit international du travail par les juridictions nationales. 10.1111/J.1564-9121.2008.00042.X DOI https://doi.org/10.1111/J.1564-9121.2008.00042.X publication.journalArticle
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