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| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Reporte |
| Publicado: |
International Labour Organization
2023
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| Acceso en línea: | https://researchrepository.ilo.org/esploro/outputs/report/Accès-à-la-justice-du-travail/995358791402676 |
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| _version_ | 1874524970260889605 |
|---|---|
| author | Tvisha Shroff (Author) |
| author_facet | Tvisha Shroff (Author) Tvisha Shroff (Author) |
| contents | Accès à la justice du travail: droit et pratiques comparées en matière de prévention et de résolution des conflits du travail Tvisha Shroff (Author) L’objectif principal du présent rapport est une analyse comparative du droit et des réglementations, ainsi que des dispositions institutionnelles et de leur rôle dans le fonctionnement efficace des systèmes de prévention et de résolution des conflits du travail, en droit et en pratique. Il examine la définition des conflits du travail dans les différentes juridictions, leur portée juridique et matérielle, le mandat et la composition des institutions de résolution des conflits, ainsi que les questions de procédure qui régissent le traitement des conflits, y compris le caractère obligatoire ou volontaire des processus. En tant qu’élément important de leur efficacité, le rapport traite également de la manière dont les institutions de prévention et de résolution des conflits contribuent à la prévention des conflits sur les lieux de travail ; et examine le rôle participatif des partenaires sociaux dans la conception et le fonctionnement de ces institutions. En résumé, le rapport cherche à contribuer à la littérature existante au niveau international sur l’accès à la justice en y intégrant la dimension du travail et la perspective du monde du travail. OIT, 1e éd. ISBN 9789220395776 publication.report |
| format | Reporte |
| id | ilo_995358791402676 |
| institution | Organización Internacional del Trabajo (OIT) |
| publishDate | 2023 |
| publisher | International Labour Organization |
| spellingShingle | Accès à la justice du travail: droit et pratiques comparées en matière de prévention et de résolution des conflits du travail Tvisha Shroff (Author) Accès à la justice du travail: droit et pratiques comparées en matière de prévention et de résolution des conflits du travail Tvisha Shroff (Author) L’objectif principal du présent rapport est une analyse comparative du droit et des réglementations, ainsi que des dispositions institutionnelles et de leur rôle dans le fonctionnement efficace des systèmes de prévention et de résolution des conflits du travail, en droit et en pratique. Il examine la définition des conflits du travail dans les différentes juridictions, leur portée juridique et matérielle, le mandat et la composition des institutions de résolution des conflits, ainsi que les questions de procédure qui régissent le traitement des conflits, y compris le caractère obligatoire ou volontaire des processus. En tant qu’élément important de leur efficacité, le rapport traite également de la manière dont les institutions de prévention et de résolution des conflits contribuent à la prévention des conflits sur les lieux de travail ; et examine le rôle participatif des partenaires sociaux dans la conception et le fonctionnement de ces institutions. En résumé, le rapport cherche à contribuer à la littérature existante au niveau international sur l’accès à la justice en y intégrant la dimension du travail et la perspective du monde du travail. OIT, 1e éd. ISBN 9789220395776 publication.report |
| title | Accès à la justice du travail: droit et pratiques comparées en matière de prévention et de résolution des conflits du travail |
| url | https://researchrepository.ilo.org/esploro/outputs/report/Accès-à-la-justice-du-travail/995358791402676 |