La coexistence de procédures contentieuses en matière d’investissements étrangers

Fuente: Redalyc
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Auteur principal: Mathias Audit
Format: Artículo científico
Langue:fr
Publié: Universidad del Rosario 2017
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author Mathias Audit
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contents La coexistence de procédures contentieuses en matière d’investissements étrangers Mathias Audit Derecho ALENA CIRDI CNUDCI litispendance Arbitrage international Le développement considérable de l’arbitrage en matière d’investissements étrangers est l’une des évolutions les plus notables du droit international contemporain. Les Etats voient désormais régulièrement engager leur responsabilité devant des juridictions arbitrales lorsque des investisseurs estiment être victimes de leur comportement. Les modalités possibles de saisine de ces juridictions sont toutefois diverses; les instances peuvent être fondées sur une clause compromissoire ou sur une offre publique d’arbitrage d’un traité, multilatéral ou bilatéral, ou d’une loi nationale. Il en résulte que pour une même affaire ou pour des affaires proches, plusieurs tribunaux sont aujourd’hui fréquemment saisis. La présente contribution vise à présenter ces situations complexes, ainsi que les solutions qui pourraient ici être apportées. 2017 artículo científico 2027-1131 https://www.redalyc.org/articulo.oa?id=429552542011 https://www.redalyc.org/journal/4295/429552542011/ https://www.redalyc.org/journal/4295/429552542011/html/ https://www.redalyc.org/journal/4295/429552542011/429552542011.epub https://www.redalyc.org/journal/4295/429552542011/movil http://dx.doi.org/10.12804/revistas.urosario.edu.co/acdi/a.5291 fr http://www.redalyc.org/revista.oa?id=4295 Anuario Colombiano de Derecho Internacional application/pdf Universidad del Rosario Anuario Colombiano de Derecho Internacional (Colombia) Vol.10
format Artículo científico
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institution Redalyc
language fr
publishDate 2017
publisher Universidad del Rosario
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Mathias Audit
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ALENA
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litispendance
Arbitrage international
La coexistence de procédures contentieuses en matière d’investissements étrangers Mathias Audit Derecho ALENA CIRDI CNUDCI litispendance Arbitrage international Le développement considérable de l’arbitrage en matière d’investissements étrangers est l’une des évolutions les plus notables du droit international contemporain. Les Etats voient désormais régulièrement engager leur responsabilité devant des juridictions arbitrales lorsque des investisseurs estiment être victimes de leur comportement. Les modalités possibles de saisine de ces juridictions sont toutefois diverses; les instances peuvent être fondées sur une clause compromissoire ou sur une offre publique d’arbitrage d’un traité, multilatéral ou bilatéral, ou d’une loi nationale. Il en résulte que pour une même affaire ou pour des affaires proches, plusieurs tribunaux sont aujourd’hui fréquemment saisis. La présente contribution vise à présenter ces situations complexes, ainsi que les solutions qui pourraient ici être apportées. 2017 artículo científico 2027-1131 https://www.redalyc.org/articulo.oa?id=429552542011 https://www.redalyc.org/journal/4295/429552542011/ https://www.redalyc.org/journal/4295/429552542011/html/ https://www.redalyc.org/journal/4295/429552542011/429552542011.epub https://www.redalyc.org/journal/4295/429552542011/movil http://dx.doi.org/10.12804/revistas.urosario.edu.co/acdi/a.5291 fr http://www.redalyc.org/revista.oa?id=4295 Anuario Colombiano de Derecho Internacional application/pdf Universidad del Rosario Anuario Colombiano de Derecho Internacional (Colombia) Vol.10
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topic Derecho
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http://dx.doi.org/10.12804/revistas.urosario.edu.co/acdi/a.5291