L'accès indirect des citoyens aux cours constitutionnelles en Allemagne, Brésil et France

Fuente: Redalyc
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Main Author: CAROLINA ALVES DAS CHAGAS
Format: Artículo científico
Language:fr
Published: Universidade Federal do Paraná 2019
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author CAROLINA ALVES DAS CHAGAS
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contents L'accès indirect des citoyens aux cours constitutionnelles en Allemagne, Brésil et France CAROLINA ALVES DAS CHAGAS Derecho droit comparé audience publique tiers intervenants Juridiction constitutionnelle contrôle de constitutionnalité La participation démocratique, une des bases de l’État de Droit, doit être présente parmi tous les pouvoirs de l’État et, cela vaut dire aussi, certainement, dans le pouvoir Judiciaire. Une des manières d’apprécier une telle participation est à travers l’accès des citoyens aux Cours constitutionnelles. Cet accès peut être développé d’une manière directe ou indirecte, individuelle ou collective, de même qu’il peut varier d’un pays à l’autre. La présente recherche a comme but l’analyse de la participation citoyenne indirecte dans les Cours constitutionnelles en Allemagne, Brésil et France. À la fin, il est possible de constater que l’élément dela participation démocratique est souvent mis en conflit avec l’efficacité de ces Cours. En outre, il est remarquable certaines conceptions institutionnelles aient été créés pour garantir cette participation, mais ont en pratique un résultat différent en raison des normes internes des Cours. 2019 artículo científico 2359-5639 https://www.redalyc.org/articulo.oa?id=534063416005 https://www.redalyc.org/journal/5340/534063416005/ https://www.redalyc.org/journal/5340/534063416005/html/ https://www.redalyc.org/journal/5340/534063416005/534063416005.epub https://www.redalyc.org/journal/5340/534063416005/movil 10.5380/rinc.v6i2.56881 fr http://www.redalyc.org/revista.oa?id=5340 Revista de Investigações Constitucionais application/pdf Universidade Federal do Paraná Revista de Investigações Constitucionais (Brasil) Num.2 Vol.6
format Artículo científico
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institution Redalyc
language fr
publishDate 2019
publisher Universidade Federal do Paraná
spellingShingle L'accès indirect des citoyens aux cours constitutionnelles en Allemagne, Brésil et France
CAROLINA ALVES DAS CHAGAS
Derecho
droit comparé
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tiers intervenants
Juridiction constitutionnelle
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L'accès indirect des citoyens aux cours constitutionnelles en Allemagne, Brésil et France CAROLINA ALVES DAS CHAGAS Derecho droit comparé audience publique tiers intervenants Juridiction constitutionnelle contrôle de constitutionnalité La participation démocratique, une des bases de l’État de Droit, doit être présente parmi tous les pouvoirs de l’État et, cela vaut dire aussi, certainement, dans le pouvoir Judiciaire. Une des manières d’apprécier une telle participation est à travers l’accès des citoyens aux Cours constitutionnelles. Cet accès peut être développé d’une manière directe ou indirecte, individuelle ou collective, de même qu’il peut varier d’un pays à l’autre. La présente recherche a comme but l’analyse de la participation citoyenne indirecte dans les Cours constitutionnelles en Allemagne, Brésil et France. À la fin, il est possible de constater que l’élément dela participation démocratique est souvent mis en conflit avec l’efficacité de ces Cours. En outre, il est remarquable certaines conceptions institutionnelles aient été créés pour garantir cette participation, mais ont en pratique un résultat différent en raison des normes internes des Cours. 2019 artículo científico 2359-5639 https://www.redalyc.org/articulo.oa?id=534063416005 https://www.redalyc.org/journal/5340/534063416005/ https://www.redalyc.org/journal/5340/534063416005/html/ https://www.redalyc.org/journal/5340/534063416005/534063416005.epub https://www.redalyc.org/journal/5340/534063416005/movil 10.5380/rinc.v6i2.56881 fr http://www.redalyc.org/revista.oa?id=5340 Revista de Investigações Constitucionais application/pdf Universidade Federal do Paraná Revista de Investigações Constitucionais (Brasil) Num.2 Vol.6
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