Une approche comparative entre le Conseil d'État colombien et le Conseil d’État français
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Redalyc
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|---|---|
| Format: | Artículo científico |
| Language: | fr |
| Published: |
Universidad Santo Tomás
2012
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| Subjects: | |
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| _version_ | 1876483616679133184 |
|---|---|
| author | ANDRES RODRÍGUEZ GUTIÉRREZ |
| author_facet | ANDRES RODRÍGUEZ GUTIÉRREZ |
| contents | Une approche comparative entre le Conseil d'État colombien et le Conseil d’État français ANDRES RODRÍGUEZ GUTIÉRREZ Derecho mimétisme Influences droit administratif Responsabilité de l’État Administration de justice Le Conseil d’État colombien a été instauré en 1817 par le Libérateur Simon Bolivar, sur le modèle du Conseil d’État français créé par Napoléon, assisté par Sieyès, en 1799. L’installation d’un Conseil d’État en Colombie est le résultat de plusieurs phénomènes d’imitation, tels que le mimétisme, le diffusionnisme juridique et institutionnel, ainsi que la globalisation juridique et institutionnelle. Il s’agit d’une analyse qui tient compte des rapports existants entre le Conseil d’État colombien et son homologue français. En passant d’un modèle à l’autre, nous analysons le processus de création – en France- d’une technologie juridique et institutionnelle qui est ensuite importée, réinterprétée, voir « fabriquée », en Colombie. Nous étudions les diverses fonctions du Conseil d’État colombien et celles du Conseil d’État français. Nous examinons leurs deux fonctions traditionnelles : la fonction consultative (leur activité originaire) et la fonction juridictionnelle. Les deux Conseils d'État exercent leurs fonctions de Conseillers et Juges du gouvernement, ce qui constitue leur originalité, étant donné la dualité fonctionnelle des deux Conseils d'État dans des systèmes juridiques, colombien et français, caractérisés par la dualité juridictionnelle.Bien qu’il s’agisse d’un Conseil d’État importé, le Conseil d’État colombien reste une institution autonome. Il ne s’agit pas d’une institution dominée mais inspiré du Conseil d’État français.Afin de mieux comprendre le processus de réinterprétation, ou de fabrication, de cette technologie juridique importée en Colombie, nous considérons deux cas d’école en analysant : le cas du principe de protection de la confiance légitime, et le cas de la responsabilité de l’État du fait de l’administration de justice, tous les deux, au regard de la jurisprudence du Conseil d’État colombien et de celle du Conseil d’État français. Nous constatons ainsi que des divergences et convergences existent concomitamment entre les deux Conseils d’Etat. 2012 artículo científico 1909-0528 https://www.redalyc.org/articulo.oa?id=560258671007 fr http://www.redalyc.org/revista.oa?id=5602 Via Inveniendi Et Iudicandi application/pdf Universidad Santo Tomás Via Inveniendi Et Iudicandi (Colombia) Num.1 Vol.7 |
| format | Artículo científico |
| id | redalyc_560258671007 |
| institution | Redalyc |
| language | fr |
| publishDate | 2012 |
| publisher | Universidad Santo Tomás |
| spellingShingle | Une approche comparative entre le Conseil d'État colombien et le Conseil d’État français ANDRES RODRÍGUEZ GUTIÉRREZ Derecho mimétisme Influences droit administratif Responsabilité de l’État Administration de justice Une approche comparative entre le Conseil d'État colombien et le Conseil d’État français ANDRES RODRÍGUEZ GUTIÉRREZ Derecho mimétisme Influences droit administratif Responsabilité de l’État Administration de justice Le Conseil d’État colombien a été instauré en 1817 par le Libérateur Simon Bolivar, sur le modèle du Conseil d’État français créé par Napoléon, assisté par Sieyès, en 1799. L’installation d’un Conseil d’État en Colombie est le résultat de plusieurs phénomènes d’imitation, tels que le mimétisme, le diffusionnisme juridique et institutionnel, ainsi que la globalisation juridique et institutionnelle. Il s’agit d’une analyse qui tient compte des rapports existants entre le Conseil d’État colombien et son homologue français. En passant d’un modèle à l’autre, nous analysons le processus de création – en France- d’une technologie juridique et institutionnelle qui est ensuite importée, réinterprétée, voir « fabriquée », en Colombie. Nous étudions les diverses fonctions du Conseil d’État colombien et celles du Conseil d’État français. Nous examinons leurs deux fonctions traditionnelles : la fonction consultative (leur activité originaire) et la fonction juridictionnelle. Les deux Conseils d'État exercent leurs fonctions de Conseillers et Juges du gouvernement, ce qui constitue leur originalité, étant donné la dualité fonctionnelle des deux Conseils d'État dans des systèmes juridiques, colombien et français, caractérisés par la dualité juridictionnelle.Bien qu’il s’agisse d’un Conseil d’État importé, le Conseil d’État colombien reste une institution autonome. Il ne s’agit pas d’une institution dominée mais inspiré du Conseil d’État français.Afin de mieux comprendre le processus de réinterprétation, ou de fabrication, de cette technologie juridique importée en Colombie, nous considérons deux cas d’école en analysant : le cas du principe de protection de la confiance légitime, et le cas de la responsabilité de l’État du fait de l’administration de justice, tous les deux, au regard de la jurisprudence du Conseil d’État colombien et de celle du Conseil d’État français. Nous constatons ainsi que des divergences et convergences existent concomitamment entre les deux Conseils d’Etat. 2012 artículo científico 1909-0528 https://www.redalyc.org/articulo.oa?id=560258671007 fr http://www.redalyc.org/revista.oa?id=5602 Via Inveniendi Et Iudicandi application/pdf Universidad Santo Tomás Via Inveniendi Et Iudicandi (Colombia) Num.1 Vol.7 |
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| topic | Derecho mimétisme Influences droit administratif Responsabilité de l’État Administration de justice |
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