La protection des bases de données numériques au Maroc : état des lieux et analyse critique
Fuente:
Zenodo
Salvato in:
| Autori principali: | , |
|---|---|
| Natura: | Recurso digital |
| Pubblicazione: |
Zenodo
2025
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | |
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| _version_ | 1866901926018285568 |
|---|---|
| author | YAQOUTI, ZAKIA MASRAR, SOUFIAN |
| author_facet | YAQOUTI, ZAKIA MASRAR, SOUFIAN |
| contents | <p><span>Pour les entreprises, les administrations et les organisations, les bases de données occupent une place centrale. Un véritable actif stratégique qui permet de structurer l’information et de générer de la valeur. Cet article analyse la protection juridique de ces bases de données au Maroc. Si la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur n’assure une protection qu’aux bases originales, la dynamique de l’économie numérique met en évidence la vulnérabilité des bases non originales, malgré les investissements substantiels qu’elles requièrent. À partir d’une étude de l’arrêt relatif à l’affaire Artemis c. Simulator Online – l’article dresse un état des lieux du cadre légal et met en évidence les principales limites : fragmentation normative, absence de droit sui generis et lenteur procédurale. Sur ce, quelques pistes de réforme sont envisagées : création d’un cadre du numérique intégrant un régime spécifique des bases de données, mise en place de procédures accélérées et spécialisées, consolidation des règles relatives à la preuve numérique, ainsi que sensibilisation accrue des acteurs du numérique.</span></p> <p><span>L’objectif est de mettre en avant l’importance stratégique des bases de données dans la société de l’information et de proposer des solutions pour renforcer leur protection au Maroc, tout en préservant l’équilibre avec l’open data juridique.</span></p> |
| format | Recurso digital |
| id | zenodo_https___doi_org_10_5281_zenodo_17186465 |
| institution | Zenodo |
| language | |
| publishDate | 2025 |
| publisher | Zenodo |
| record_format | zenodo |
| spellingShingle | La protection des bases de données numériques au Maroc : état des lieux et analyse critique YAQOUTI, ZAKIA MASRAR, SOUFIAN Base de données protection originalité numérique droit sui generis <p><span>Pour les entreprises, les administrations et les organisations, les bases de données occupent une place centrale. Un véritable actif stratégique qui permet de structurer l’information et de générer de la valeur. Cet article analyse la protection juridique de ces bases de données au Maroc. Si la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur n’assure une protection qu’aux bases originales, la dynamique de l’économie numérique met en évidence la vulnérabilité des bases non originales, malgré les investissements substantiels qu’elles requièrent. À partir d’une étude de l’arrêt relatif à l’affaire Artemis c. Simulator Online – l’article dresse un état des lieux du cadre légal et met en évidence les principales limites : fragmentation normative, absence de droit sui generis et lenteur procédurale. Sur ce, quelques pistes de réforme sont envisagées : création d’un cadre du numérique intégrant un régime spécifique des bases de données, mise en place de procédures accélérées et spécialisées, consolidation des règles relatives à la preuve numérique, ainsi que sensibilisation accrue des acteurs du numérique.</span></p> <p><span>L’objectif est de mettre en avant l’importance stratégique des bases de données dans la société de l’information et de proposer des solutions pour renforcer leur protection au Maroc, tout en préservant l’équilibre avec l’open data juridique.</span></p> |
| title | La protection des bases de données numériques au Maroc : état des lieux et analyse critique |
| topic | Base de données protection originalité numérique droit sui generis |
| url | https://doi.org/10.5281/zenodo.17186465 |